Quelles sont les aides pour les entreprises en difficulté ?

Entreprises en difficulté : quelles aides ?
CCSF, Codefi, Ciri… Difficile de connaître toutes les aides publiques dont peut
bénéficier une entreprise en difficulté. Corolease vous aide à faire le point.

Votre entreprise rencontre des problèmes de trésorerie ? Votre activité est instable ? Vous avez du
mal à faire face au paiement de vos charges ? Des solutions existent ! Au même titre que les
procédures amiables et collectives, les aides et les soutiens publics peuvent vous permettre de
rétablir la situation de votre société et de sortir de l’impasse. Délais de paiement, remises de dette,
allègements… prenez connaissance des possibilités qui sont offertes aux entreprises en difficulté.

Aides et soutiens publics : quelles possibilités pour les entreprises en difficulté ?

Plusieurs types d’aides publiques peuvent venir soutenir une entreprise lorsqu’elle rencontre des
difficultés. Celles-ci ont pour objectif de donner de l’air à la société afin qu’elle puisse assainir sa
trésorerie, son activité, ses dettes, et ainsi retrouver une situation viable.

Il peut s’agir :

• de mesures d’allègement et de délais de paiement ;
• d’exonérations partielles ou totales de taxes ou d’impôts ;
• d’entrées dans le capital de la société.

Zoom sur les différents acteurs à qui s’adresser pour bénéficier d’un dispositif d’aide.

Les aides de la CCSF

La CCSF est la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de
Sécurité sociale. Son champ d’intervention est principalement axé sur les difficultés de trésorerie des
entreprises. Ces dernières peuvent obtenir des délais pour le paiement de leurs dettes fiscales et
sociales, par exemple l’impôt sur le revenu, les impôts locaux, etc. En revanche, les droits de
succession (ou d’enregistrement) ainsi que la TVA sont exclus.

Si la société tient son échéancier à jour et règle également le reste de ses charges de façon normale,
la CCSF peut octroyer une remise sur les majorations et les pénalités de retard dues. Par ailleurs, la
CCSF peut estimer que les dettes fiscales sont disproportionnées eu égard aux capacités de paiement
de son débiteur.

Dans ce cas, la commission peut accorder :

• une modération, c’est-à-dire un allégement et un abandon partiels des dettes fiscales ;
• ou une remise, qui équivaut à un abandon total des sommes dues par la société en question.

Pour obtenir de telles aides, le dirigeant doit envoyer un courrier au secrétariat de la CCSF du département où est établi le siège social de la société. La lettre doit expliquer d’où proviennent les difficultés rencontrées et quelles sont les solutions envisagées pour y remédier. La dernière liasse fiscale doit y être jointe.

Les solutions proposées par le Codefi

Le Codefi (ou Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises)
regroupe l’ensemble des services du gouvernement français ayant pour objectif d’orienter les
entreprises en difficulté. Le Codefi est donc un interlocuteur privilégié dès l’apparition des premiers signaux d’alerte.

Les sociétés de moins de 400 salariés peuvent y avoir recours et obtenir grâce à lui plusieurs aides sous diverses formes pour :

• rechercher des solutions de financement pour redresser et restructurer l’entreprise ;
• réaliser et financer un audit ;
• trouver des prêts ;
• financer un plan social ;
• effectuer une médiation pour le compte de l’entreprise auprès de ses partenaires : actionnaires, organismes bancaires, créanciers, etc.

Le dispositif d’aide aux entreprises en difficulté du Ciri

Le Ciri (Comité interministériel de restructuration industrielle) est l’équivalent du Codefi pour l’ensemble des entreprises en difficulté employant plus de 400 salariés. Le Ciri intervient principalement pour :

• accorder des prêts. Il est alors obligatoire d’établir conjointement un plan de redressement ;
• réaliser un audit de la société afin de cibler les axes d’amélioration ;
• diriger le chef d’entreprise vers la CCSF si les dettes fiscales et sociales sont trop lourdes à rembourser.

La demande peut être adressée sous toute forme au secrétariat du Ciri, situé au sein de la Direction générale du Trésor.

Les aides des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent aussi être sollicitées. Elles sont en mesure de délivrer des aides
aux entreprises en difficulté telles qu’une exonération de taxes ou d’impôts, une subvention, un
cautionnement, un accompagnement, etc. Les possibilités dépendent des régions, il est donc
nécessaire de se tourner vers la Chambre du Commerce de l’Industrie concernée.

Financez vos investissements avec simplicité et rapidité grâce à Corolease

Pour compléter les différents systèmes d’aide, des solutions de financement privées existent. Les
dirigeants d’entreprises en difficulté peuvent s’orienter vers les solutions de location afin d’obtenir le
matériel nécessaire à leur activité. Cette possibilité possède deux avantages non négligeables : la
simplicité et la rapidité de mise en œuvre.

Corolease est un acteur majeur du financement non bancaire via des solutions de location et de
lease-back. Nous intervenons sur tous les domaines d’activité : de l’industrie au commerce de
proximité, en passant par l’agriculture, les professions libérales, etc. Nous mettons un point
d’honneur à poursuivre notre accompagnement lorsque des entreprises rencontrent des difficultés :
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